Le constat

Vous souhaitez faire établir un constat, appelez notre étude au 04 94 41 02 10
Vous subissez un préjudice ?
Vous sentez qu’une situation peut devenir conflictuelle et vous souhaitez prendre vos précautions avant que ça ne dégénère ?
Dans ces cas vous devez apporter la preuve de votre bonne foi, afin que vous puissiez ensuite prouver que vous avez subit un préjudice ou que vous avez pleinement respecté votre contrat.

Mode de preuve reconnu des tribunaux et des compagnies d’assurance, le constat d’Huissier protége vos droits.

Parce qu’il est un véritable cliché juridique d’une situation précise à un moment donné, il vous permet d’établir l’existence d’un préjudice actuel ou de vous ménager une preuve en cas de contestation ultérieure.

comment réalisons nous un Constat ?

En matière de constat il est important de réagir vite, nous mettons donc tout en œuvre afin de répondre le plus rapidement à vos demandes et ainsi pouvoir procéder aux relevés utiles aussi vite que possible.

Intervention sur l'ensemble des communes du département du Var (83),
Intervention à votre demande :

Immédiatement et sans autorisation, chez vous ou sur la voie publique,
Sur autorisation préalable du juge, au domicile d’un tiers ou dans un lieu privé ouvert au public,

Constatation des faits et rédaction d’un procès-verbal, agrémenté de photos ou de toute autre pièces utile,

Dans quels domaines intervenons nous ?

Il n’existe pas de liste de domaines prédéfinis, car des constats peuvent être effectués dans des matières très différentes selon que vous soyez particulier ou chef d’entreprise, nous avons cependant l’habitude d’intervenir :

Pour les particuliers :

Etats des lieux,
Permis de construire,
Dégâts des eaux, tempête,
Retard, mauvaise exécution de travaux,
Atteinte au droit de propriété,
Nuisances de voisinage,
Dans le cadre des relations familiales : Inventaire des meubles, Abandon de domicile conjugal, Non présentation d’enfant dans un divorce.

Pour les entreprises :

Assemblée générale d’actionnaires,
Grève, retard ou faute lourde d’un salarié, licenciement,
Contrefaçon, concurrence déloyale, propriété industrielle et intellectuelle,
Livraison non conforme, retard de livraison, matériel défectueux,
Etat des lieux des voies publiques et façades avant travaux,

Cette liste n’est pas exhaustive, alors n’hésitez pas à nous contacter au 04 94 41 02 10.

SOS CONSTAT :

Les Huissiers de Justice du Département du VAR ont mis en place un système de permanence de fin de semaine pour les constats URGENTS uniquement.

Si vous avez besoin d’un constat en urgence un SAMEDI ou un DIMANCHE vous pourrez appeler au numéro suivant un des huissiers de permance : 06 42 37 54 34.